Domaines d'intervention

Le Cabinet ASSI AVOCAT vous assiste dans le domaines suivants :

-        En droit des sociétés :

·       Constitution de sociétés (rédaction de statuts, formalités d’immatriculation)

·       Conseil sur la forme sociale et le statut du dirigeant

·       Rédaction de pactes d’associés ou de règlements intérieurs

·       Approbation de comptes annuels et tenue du registre des assemblées générales

·       Modifications de statuts et formalités afférentes

·       Actes de cession de fonds de commerce ou fonds libéral

·       Apports partiels d’actifs et filialisation

·       Actes de cession de parts sociales

·       Procédure de dissolution et liquidation amiable des sociétés

·       Difficultés des entreprises et procédures collectives

 

-        En droit commercial :

·       Rédaction de contrats commerciaux (CGV, distribution, agent commercial, etc.)

·       Rédaction de baux commerciaux

·       Contentieux propre à l’exécution des contrats de franchise

·       Location-gérance de fonds de commerce

·       Contentieux du dirigeant caution

·       Recouvrement de créances et litiges sur l’exécution des contrats

 

-       En droit immobilier et droit de la construction :

·       Formation et exécution des marchés de travaux

·       Contrats de VEFA et de CCMI

·       Exécution des garanties de parfait achèvement, garanties biennale et décennale

·       Assistance dans le cadre d’expertise judiciaire

·       Gestion de la copropriété


domaines d'Intervention

DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE

DROIT DES SOCIETES ET DES CONTRATS COMMERCIAUX

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION


IDENTIFICATION DE VOS BESOINS ET PRESTATIONS SUR MESURE

Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.